Plan Local d’Urbanisme

Délibération 2022-030

Annexe délibération 2022-030

Réunion publique 15 sept 2022

Compte rendu réunion publique du 15 sept 2022

Réunion publique du 02 février 2023

Compte rendu réunion publique du 02 février 2023

• Une seconde réunion publique à été organisée le 02 février 2023 afin de présenter l’évolution du projet (ci-joint la présentation et le compte rendu de la réunion)
  
  
• Une réunion publique de concertation en date du 15 septembre 2022 a eu lieu afin de présenter le projet communal, le projet d’intérêt général concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU. (ci-joint la présentation et le compte rendu).

La commune a délibéré sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  (ci-joint le document et la délibération correspondante.

La commune a engagé une procédure de révision générale du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Septembre 2012.
 
La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur le devenir de votre commune.
Définition de la concertation :
La concertation consiste à donner son point de vue sur l’évolution souhaitée de la commune en matière d’aménagement, de population, d’habitat, d’activités économiques, d’équipements, de déplacements, d’environnement, de paysage…
Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d’intérêt privé (demande de terrains constructibles) ne pourront être prises en compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l’enquête publique, qui aura lieu en fin de procédure.
 
Un registre de concertation, disponible en Mairie, est là pour vous permettre de vous exprimer sur le projet global de révision du PLU, pour le devenir de Aveizieux pour les 10 prochaines années. Alors n’hésitez pas.
 
Des documents seront également consultables en Mairie, en fonction de l’avancement de l’étude de révision du PLU :
–         Porter à connaissance de l’Etat, du Conseil Général
–         Diagnostic de territoire
–         Projet de territoire
C’est plus particulièrement sur les orientations émises dans le cadre du projet de territoire que vous serez consultés.

Une révision de notre Plan Local d’Urbanisme est en court.
Les orientations retenues sont :
–          Envisager un développement de l’habitat maîtrisé et équilibré,
–          Maintenir une dynamique de Territoire,
–          Préserver et valoriser le cadre de vie.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) va définir :
 
Le projet d’aménagement et de développement durables « définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.» Il a ainsi pour objet de présenter la réflexion communale quant à l’avenir de son territoire sur le moyen terme (à 10 ans environ). « Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain » (art.L.123-1-3).
Le projet d’aménagement et de développement durables a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple et accessible à tous les citoyens. Il est élaboré à partir du diagnostic territorial (démographie, habitat, activités, déplacements, services et équipements publics et contraintes des documents supérieurs), et de l’état initial de l’environnement, permettant de faire ressortir les enjeux du territoire et d’identifier les orientations du projet communal sur lequel la municipalité souhaite s’engager.
Un registre est disponible afin de vous permettre d’écrire vos remarques.

La commune a redéfini son projet de territoire cette année (2022).

Veuillez trouver ci-joint un document qui établit la ligne directrice pour l’avenir d’Aveizieux pour les prochaines années (PLU PADD).